Paul Codaccioni

De: Codaccioni (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 29 juillet 1995
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Paul Codaccioni
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993